Déposer une demande d'aide auprès du GAL de l'est-audois

Pour déposer une demande d'aide, vous transmettez un courrier de demande, une fiche descriptive de votre projet, ainsi que le formulaire de dépôt à l'équipe du GAL de l'Est-Audois qui procède à l'analyse de l'éligibilité de votre projet.

Le courrier de demande adressé au président de l'AMCM Voir modèle
La fiche descriptive de votre projet Télécharger
Formulaire de demande d'aide * nouvelle version * Télécharger
Notice de demande d'aide * nouvelle version * Télécharger
Annexes 2 à 6 du formulaire * nouvelle version * Télécharger

 


 L'équipe technique du GAL vous accompagne à toutes les étapes de la constitution du dossier de demande.


Les conditions d'accès au programme

Qui peut porter un projet?

De nombreux porteurs de projets peuvent solliciter un financement :

  • Les associations
  • Les collectivités et leurs groupements (communes, EPCI)
  • Les organismes consulaires (métiers et artisanat, agriculture, commerce et industrie)
  • Les Syndicats mixtes, les Parcs naturels régionaux et les autres établissements publics
  • Les exploitants et ménages agricoles et les groupements de producteurs
  • Les syndicats professionnels
  • Les micro-entreprises et les acteurs de l’économie sociale
  • Les organismes de formation
  • Les particuliers

Conditions et points de vigilance

  • le projet doit avoir lieu sur le périmètre du GAL Est-Audois (consulter le périmètre d'action)
  • le projet doit corresponde à l'une des fiches action du GAL Est-Audois
  • Le porteur de projet doit être en capacité d'avancer les fonds : le versement des aides se fait sur factures acquittées (nécessité de trésorerie ou de prêt)
  • Le projet doit bénéficier de cofinancement public (Etat, Région, Département, Intercommunalités, Communes...)
  • Le projet ne doit pas avoir débuté avant le dépôt du dossier de demande d'aide : un récépissé de dépôt atteste du début d'éligibilité des dépenses
  • Le porteur de projet doit informer le GAL de toutes modifications (portage, projet…)
  • Des obligations de communication et de publicité à respecter
  • Des contrôles sont possibles jusqu’à 10 ans après le dépôt du dossier

Le cofinancement

Les fonds européens mobilisés par le GAL de l'est-audois ne peuvent être attribués qu'à condition de bénéficier d'un cofinancement public d'origine nationale : subvention de l'Etat, la Région, le Département, une intercommunalité ou une commune. Notre équipe technique est à votre disposition pour vous aider dans une recherche de cofinancement.

 

Le taux d'intervention est de 80% maximum, dans le respect de la règlementation européenne. Dans tous les cas, le porteur de projet doit assurer un minimum de 20% d'auto-financement.

Les critères d'éligibilité et de sélection

Critères d'éligibilité

La première étape est de consulter les fiches actions du GAL pour définir si les objectifs du projet s'intègre dans l'une des fiches actions définies par le GAL. Les dépenses éligibles et les critères d'éligibilité dépendent de la fiche action.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour vous assurer de l'éligibilité des dépenses prévues.

Critères de sélection

La sélection des projets par le comité de programmation est une procédure transparente et non-discriminatoire. Après s'être assuré de l'éligibilité du projet, le comité technique propose une notation selon des critères de sélection propres à chaque fiche action.  

 

Il est conseillé de procéder à l'auto-évaluation de son projet lors du dépôt de la demande d'aide, pour évaluer ses chances de sélection et la note qu'il obtiendra.