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Les étapes à franchir

Les étapes de la première rencontre à la programmation des fonds et les instances décisionnaires :

Attention plusieurs mois s'écoulent avant la programmation de l'aide attribuée par le GAL!

1 . Premier contact - Rencontre du porteur de projet

Vous prenez contact avec l'équipe technique qui vous présente la stratégie du GAL, vous appuie dans l'élaboration de votre projet et vous met en contact avec des personnes ressources si besoin parmi ses partenaires.

 

2. Rédaction d'une fiche descriptive

Avec l'appui de l'équipe du GAL, vous remplissez une fiche descriptive du projet et adressez un courrier de demande d'aide au président de l'AMCM.

 

3. Présentation du projet - examen technique et présentation pour avis d'opportunité

Après examen en comité technique, vous présentez votre projet au comité de programmation du GAL, qui juge de son opportunité au regard des objectifs du territoire et émet des recommandations. 

 

4. Constitution du dossier - Recherche de cofinancement

Si votre projet obtient un avis d'opportunité favorable, vous constituez le dossier complet comportant l’ensemble des pièces nécessaires, avec l’appui de l'équipe du GAL. Ce dossier est envoyé en copie aux autres financeurs publics sollicités.

 

5. Instruction

Une fois complet, le dossier est transmis par le GAL aux services de l'Autorité de Gestion, la Région Occitanie, chargés de son instruction. Les instructeurs examinent le respect des règlements européens.

 

6. Programmation : engagement de l’aide

A ce stade et dès que les cofinancements nationaux sont acquis, le comité de programmation attribue une note pour la sélection du projet et peut programmer la subvention européenne (FEADER). Une convention attributive est signée entre le porteur de projet et la Région. Cette convention est une promesse de subvention qui permet de solliciter un prêt bancaire.

 

7. Réalisation - Visite sur place

Vous réalisez l'opération et les dépenses liées au projet et vous tenez informé l'équipe du GAL de l'avancement du projet et des modifications éventuelles. L'équipe du GAL et les cofinanceurs se rendent sur place pour vérifier la réalisation du projet.

 

8. Paiement

La subvention vous est payée à partir de factures acquittées et du versement des autres aides. Vous devez donc réaliser l’avance des dépenses et conserver toutes les pièces relatives aux dépenses.

 

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Au cours du projet : Communication

En tant que bénéficiaire, vous vous engagez à communiquer sur la participation de l’Europe à votre projet. Le non-respect de cet engagement peut entraîner le remboursement des sommes perçues. 

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Jusqu'à 5 ans après le paiement : Contrôle

Toute opération financée par des fonds européens est susceptible d'être contrôlée : vous conservez les documents relatifs au projet pour une durée de 10 ans.


Pour aller plus loin : Soumettre un projet